01 L’éditeur du site
Le site est édité sous le nom KLA Business Consulting Services, ci-après « KLA ».
- Numéro de TVA
- BE 1030.131.288
- Kla.bcs@hotmail.com
- Téléphone
- +32 473 20 15 05
02 Objet et portée
Ces conditions décrivent les règles d’utilisation du site et de ses contenus. Elles s’adressent à toute personne qui le consulte, en Belgique ou depuis l’étranger. Le site présente principalement des services de développement commercial destinés aux entreprises et aux professionnels.
Vous pouvez consulter ces conditions à tout moment depuis le pied de page. La simple visite du site ne vaut ni commande, ni conclusion d’un contrat de mission, ni consentement à recevoir des communications commerciales.
Les prestations de KLA font l’objet d’un accord distinct précisant notamment leur périmètre, leur durée, les livrables, les honoraires et les responsabilités respectives. Les présentes conditions ne remplacent pas cet accord et ne modifient pas les engagements déjà convenus avec un client.
03 Accès au site
Le site peut être consulté sans compte et sans frais facturés par KLA. Les frais de connexion et d’équipement restent ceux de votre fournisseur et de votre installation.
KLA veille au bon fonctionnement du site. Son accès peut néanmoins être interrompu ou certaines pages modifiées pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution du contenu ou en raison d’un incident technique. Une disponibilité permanente et une compatibilité avec tous les équipements ne peuvent être garanties.
04 Utilisation responsable
Vous êtes invité à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux droits des tiers. Il est notamment interdit :
- de compromettre la sécurité du site, de tenter un accès non autorisé ou de perturber son fonctionnement ;
- d’y introduire un programme malveillant ou de détourner les moyens de contact à des fins frauduleuses ;
- d’usurper l’identité de KLA ou d’un tiers, ou de présenter une affiliation avec KLA sans autorisation ;
- d’exploiter ses contenus en violation des droits de propriété intellectuelle ou des règles de protection des données.
Ces règles ne restreignent pas les usages autorisés par des dispositions légales impératives.
05 Contenus et demandes de mission
Les descriptions, méthodes et exemples publiés présentent l’activité de KLA. Ils constituent des informations générales et ne remplacent pas l’analyse de la situation particulière de votre entreprise.
Une prise de contact permet d’évaluer votre besoin et, le cas échéant, de préparer une proposition. L’envoi d’un message ou la consultation d’une offre ne réserve pas une mission et ne vous engage pas à acheter une prestation.
Les actions de prospection, de réactivation de leads ou de développement de partenariats dépendent notamment du marché, de l’offre du client et des décisions de tiers. Les contenus du site ne promettent donc pas un nombre déterminé de rendez-vous, de signatures ou un chiffre d’affaires garanti. Les engagements précis de KLA sont ceux convenus dans l’accord de mission.
L’accessibilité du site depuis un pays ne signifie pas que chaque prestation y est disponible. La faisabilité d’une intervention internationale, son périmètre et les règles locales à respecter sont examinés avant tout engagement.
06 Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos et autres contenus protégés appartiennent à KLA ou à leurs titulaires respectifs. Certains visuels, vidéos et polices sont utilisés sous licence. Leur présence sur le site ne transfère aucun droit au visiteur.
Vous pouvez consulter le site et conserver une copie de ses pages pour votre information ou l’évaluation interne des services, en préservant les mentions de source et de droits. Cette possibilité n’autorise pas l’extraction ni la réutilisation séparée des médias de tiers.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute autre reproduction, adaptation, diffusion commerciale ou utilisation de la marque nécessite l’autorisation du titulaire concerné. Vous pouvez adresser une demande à KLA par e-mail.
07 Liens externes
Le site peut renvoyer vers des plateformes ou des ressources exploitées par des tiers. Ces destinations disposent de leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Un lien ne constitue pas, à lui seul, une approbation de l’ensemble de leurs contenus ou services par KLA.
Si vous constatez qu’un lien présente un contenu manifestement illicite ou pose un problème de sécurité, vous pouvez le signaler à KLA afin qu’il soit examiné.
08 Responsabilité
KLA apporte un soin raisonnable à la rédaction et à l’actualisation du site. Une erreur, une omission ou une information devenue obsolète reste possible. Avant de prendre une décision sur la seule base d’une page, contactez KLA pour vérifier les éléments utiles à votre projet.
La responsabilité de KLA s’apprécie selon les règles légales applicables, notamment en tenant compte du dommage démontré et de son lien avec le fait invoqué. La seule indisponibilité du site ou l’absence de résultat commercial à la suite de la lecture d’un contenu ne constitue pas, en elle-même, la preuve d’une faute de KLA.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être. Elles ne prévoient notamment aucune exonération pour une faute intentionnelle ou lourde de KLA, ni pour une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique. Les droits impératifs des visiteurs demeurent préservés.
09 Échanges et données personnelles
Les liens de contact par e-mail ouvrent votre logiciel de messagerie. Vous pouvez modifier le message proposé et choisissez de l’envoyer ou non. Les informations que vous transmettez servent à prendre connaissance de votre demande et à y répondre.
Pour un premier échange, limitez votre message aux informations utiles. N’adressez pas spontanément de listes de prospects, de données sensibles ou de documents confidentiels de tiers ; les modalités de transmission et de traitement de ces éléments doivent être convenues dans le cadre de la mission concernée.
Le traitement de données personnelles reste soumis à la réglementation applicable, notamment au RGPD lorsqu’il s’applique. Vous pouvez contacter KLA à l’adresse indiquée ci-dessus pour toute question ou demande d’exercice de vos droits. Ces conditions ne constituent pas une notice complète de confidentialité et ne valent pas consentement à des cookies ou à un usage publicitaire de vos données.
10 Droit applicable et usage international
Les présentes conditions sont établies selon le droit belge. Dans la mesure où un choix de loi est valablement convenu, le droit belge régit leur interprétation et leur application. Ce choix demeure soumis aux règles de conflit de lois et aux dispositions impératives applicables à la situation concernée.
Si vous bénéficiez de la qualité de consommateur et des protections correspondantes, ce choix ne vous prive pas des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi de votre pays de résidence habituelle, lorsque les règles applicables vous en assurent le bénéfice.
Pour les visiteurs situés hors de Belgique, les règles locales obligatoires susceptibles de s’appliquer restent réservées. Ces conditions ne prétendent pas écarter ces règles ni garantir une validité identique dans tous les pays.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter KLA pour rechercher une solution amiable. Cette démarche est facultative et ne conditionne pas votre droit de recours. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles nationales, européennes et internationales applicables, en préservant notamment les droits du consommateur en matière de compétence judiciaire.
11 Mises à jour et contact
KLA peut faire évoluer ces conditions pour refléter une modification du site ou du cadre applicable. La date de la version sera indiquée en haut de page. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement vos droits ni un contrat de mission déjà conclu ; lorsqu’un accord est légalement nécessaire, la seule mise en ligne ne s’y substitue pas.
Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi et sans réduire les protections légales du visiteur.
Pour toute question concernant le site ou ces conditions : Kla.bcs@hotmail.com.